Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre l'organisme de formation VELORIA (ci-après « VELORIA ») et toute personne physique ou morale s'inscrivant à l'une de ses formations (ci-après « le Stagiaire »). Toute inscription implique leur acceptation sans réserve.

Article 2 — Formations proposées

VELORIA propose des formations professionnelles continues :

• en présentiel, préparant aux blocs de compétences du CAP Métiers de la coiffure (RNCP39266) ;
• à distance, en classes virtuelles synchrones, préparant à la certification RS7200 « Communiquer sur les réseaux sociaux pour promouvoir sa TPE ».

Le contenu, la durée et le tarif de chaque formation figurent dans son programme, remis avant toute inscription.

Article 3 — Inscription

L'inscription est effective après : un entretien préalable de positionnement ; la remise du programme et du devis ; la signature d'un contrat (personne physique) ou d'une convention (entreprise) de formation ; la validation du financement. En cas de financement par le CPF, l'inscription est réalisée par le Stagiaire sur Mon Compte Formation, au moins 14 jours ouvrés avant le début de la formation.

Article 4 — Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués nets de taxes. Selon le mode de financement :

• CPF : règlement par la Caisse des dépôts et consignations selon les conditions générales de Mon Compte Formation ; le reste à charge et la participation forfaitaire éventuels sont réglés par le Stagiaire sur la plateforme.
• OPCO ou France Travail : règlement par le financeur selon ses modalités, sur justificatifs.
• Financement personnel : paiement échelonné possible selon les modalités définies au contrat de formation.

Article 5 — Rétractation, annulation et report

La personne physique qui finance elle-même sa formation dispose d'un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature du contrat (article L.6353-5 du Code du travail), porté à 14 jours lorsque le contrat est conclu à distance (article L.221-18 du Code de la consommation). Aucune somme ne peut être exigée avant l'expiration du délai de rétractation.

Pour les inscriptions via Mon Compte Formation, les conditions de rétractation, d'annulation et de remboursement sont celles des conditions générales d'utilisation de la plateforme.

VELORIA peut reporter ou annuler une session si l'effectif minimum n'est pas atteint ou en cas de force majeure ; le Stagiaire en est informé au plus tôt et bénéficie d'un report ou du remboursement intégral des sommes versées.

Article 6 — Obligations du Stagiaire

Le Stagiaire s'engage à suivre l'intégralité de la formation, à émarger (en présentiel) ou à justifier de sa connexion (à distance) pour chaque séance, à participer aux évaluations et à respecter le règlement intérieur ainsi que les règles d'hygiène et de sécurité.

Article 7 — Obligations de VELORIA

VELORIA s'engage à dispenser une formation conforme au programme, à fournir les supports pédagogiques, à évaluer les acquis, à remettre une attestation de fin de formation et à accompagner le Stagiaire dans ses démarches d'inscription aux épreuves de certification.

Article 8 — Certification

VELORIA prépare aux certifications sans les délivrer. Le CAP Métiers de la coiffure est délivré par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse à l'issue des épreuves organisées par les académies (inscription en candidat libre) ; la certification RS7200 est délivrée par CréActifs selon ses modalités d'évaluation. VELORIA ne saurait être tenu responsable des décisions des jurys.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les supports remis restent la propriété de VELORIA ou de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans accord écrit.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD : voir la politique de confidentialité.

Article 11 — Réclamations et litiges

Toute réclamation est à adresser par écrit à contact@veloriaformation.com ; VELORIA y répond sous 15 jours ouvrés. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents du ressort d'Évry. Le droit français est seul applicable.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Stagiaire consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.